Locaux commerciaux et tertiaires

Bureaux, commerces, entrepôts : la vente ou la location de locaux professionnels implique des diagnostics spécifiques. elodia intervient pour les propriétaires, bailleurs et exploitants de biens tertiaires.

Le tertiaire

Quels diagnostics pour vos locaux professionnels ?

Comme pour l'habitation, la liste dépend du bâtiment (âge, surface, localisation) et de l'opération (vente ou bail). Certaines obligations sont propres au tertiaire, comme l'annexe environnementale ou le dispositif Éco Énergie Tertiaire.

Les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont soumis au dispositif Éco Énergie Tertiaire, qui impose une réduction progressive des consommations d'énergie. Nous vous aidons à établir votre situation de départ.
DPE

DPE tertiaire

Évalue la performance énergétique du local professionnel (bureaux, commerce…) et doit figurer dès l'annonce, en vente comme en location.

Concerné
Vente ou location de locaux tertiaires
Validité
10 ans
DTA

Amiante — dossier technique amiante

Recense et assure le suivi des matériaux amiantés du bâtiment, pour la protection des occupants, salariés et intervenants.

Concerné
Bâtiments dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997
Validité
Tenu à jour en continu
ERP

État des risques et pollutions

Informe l'acquéreur ou le preneur des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols auxquels le local est exposé.

Concerné
Zones couvertes par un plan de prévention des risques
Validité
6 mois
Surface

Mesurage de la surface

Certifie la surface du local : superficie Loi Carrez pour un lot en copropriété, ou surface utile pour un bail commercial.

Concerné
Vente d'un lot en copropriété ou bail commercial
Validité
Illimitée (sauf travaux modifiant la surface)
Annexe

Annexe environnementale (bail « vert »)

Document annexé au bail qui décrit les caractéristiques énergétiques et environnementales des locaux et engage bailleur et preneur à des actions d'amélioration.

Concerné
Baux de bureaux ou commerces de plus de 2 000 m²
Portée
Annexée au bail
ÉÉT

Dispositif Éco Énergie Tertiaire

Accompagnement pour établir la situation énergétique de référence du bâtiment et suivre les obligations de réduction des consommations (déclaration sur la plateforme OPERAT).

Concerné
Bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² ou plus
Portée
Suivi et déclaration des consommations

Un local professionnel à vendre ou à louer ?

Indiquez-nous le type de local et sa surface : nous établissons la liste des diagnostics et un devis clair.

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